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Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.034 du 5 novembre 2014 autorisant le changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 20 février 2014 par M. Nicolas, Paul, Hervé Campos en vue d’être autorisé à porter le nom d’Allavena ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 20 février 2014 par M. Nicolas, Paul, Hervé Campos en vue d’être autorisé à porter le nom d’Allavena ;
Vu l ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.035 du 5 novembre 2014 autorisant le changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes présentées les 2 octobre 2012 et 19 août 2014 par M. Younes, Philippe Essabri en vue d’être autorisé à porter le nom d ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes présentées les 2 octobre 2012 et 19 août 2014 par M. Younes, Philippe Essabri en vue d’être autorisé à porter le nom d ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.290 du 8 juin 2022 autorisant un changement de nom.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 30 novembre 2021 par M. Mickaël, David Bovini en vue d'être autorisé à porter le nom de Borla ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 30 novembre 2021 par M. Mickaël, David Bovini en vue d'être autorisé à porter le nom de Borla ;
Vu l ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.725 du 1er juillet 2021 autorisant le changement de nom.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 21 septembre 2020 par Mme Luna Boukhil en vue d’être autorisée à porter le nom de Aubert Boukhil ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 21 septembre 2020 par Mme Luna Boukhil en vue d'être autorisée à porter le nom de Aubert Boukhil ;
Vu l ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.538 du 11 novembre 2022 autorisant un changement de nom.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 10 janvier 2022 par M. Fabien, Antoine, René MARANGONI-NAVARRO, en vue d'être autorisé à substituer à son nom ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 10 janvier 2022 par M. Fabien, Antoine, René Marangoni-Navarro, en vue d'être autorisé à substituer à son nom ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.452 du 15 mars 2024 autorisant un changement de nom.
du mineur Niko Carreno Rivero, en vue d’être autorisé à changer son nom patronymique par celui de Carreno Medecin ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 880 du 25 avril 1929 concernant les demandes de ... mineur Niko Carreno Rivero, en vue d'être autorisé à changer son nom patronymique par celui de Carreno Medecin ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 880 du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.060 du 20 novembre 2014 autorisant le changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 8 avril 2014 par Mme Marie-Alix Blanchi au nom de sa fille Sarah Bensaoucha en vue d’être autorisée à adjoindre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 8 avril 2014 par Mme Marie-Alix Blanchi au nom de sa fille Sarah Bensaoucha en vue d’être autorisée à adjoindre ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.061 du 20 novembre 2014 autorisant le changement de nom.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 8 avril 2014 par Mme Marie-Alix Blanchi au nom de son fils Samy Bensaoucha en vue d’être autorisé à adjoindre à ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 8 avril 2014 par Mme Marie-Alix Blanchi au nom de son fils Samy Bensaoucha en vue d’être autorisé à adjoindre à ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.815 du 28 avril 2016 autorisant le changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 23 juin 2015 par M. Romain Fondacaro en vue d’être autorisé à porter le nom de Fondacaro-Ginepro ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 23 juin 2015 par M. Romain Fondacaro en vue d’être autorisé à porter le nom de Fondacaro-Ginepro ;
Vu l ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.816 du 28 avril 2016 autorisant le changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 25 juin 2015 par Mlle Tamara Fondacaro en vue d’être autorisée à porter le nom de Fondacaro-Ginepro ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 25 juin 2015 par Mlle Tamara Fondacaro en vue d’être autorisée à porter le nom de Fondacaro-Ginepro ;
Vu l ...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.756 du 4 novembre 2019 autorisant un changement de nom.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 25 septembre 2018 par M. Jérôme Giacobbi en vue d'être autorisé à porter le nom de Giacobbi-Aureglia ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 25 septembre 2018 par M. Jérôme Giacobbi en vue d'être autorisé à porter le nom de Giacobbi-Aureglia ;
Vu l ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.774 du 8 novembre 2019 portant changement de dénomination du Conseil Économique et Social.
d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La dénomination du « Conseil Économique et Social » devient « Conseil Économique, Social et Environnemental » à compter de la publication de la ... d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La dénomination du « Conseil Économique et Social » devient « Conseil Économique, Social et Environnemental » à compter de la publication de la ...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.249 du 20 janvier 2017 modifiant l'ordonnance souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom et modifiant certaines dispositions relatives au nom.
n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n° 606 du 20 juin 1955 modifiée par la loi n° 625 du 5 novembre 1956 sur les brevets d'invention ;
Vu l ... ° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n° 606 du 20 juin 1955 modifiée par la loi n° 625 du 5 novembre 1956 sur les brevets d'invention ;
Vu l ...